Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL129 Sans sort
M. Didier Le Gac LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 avril 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.