Réforme de l’adoption · adoption
Amendement n° CL193 Adopté
Mme Monique Limon LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2020· sort le 23 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Toutes les fois qu’elle »,
les mots :
« Lorsqu’elle ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« dans le »,
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.