Amendement n° CL189 Adopté

Mme Monique Limon LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 novembre 2020· sort le 23 novembre 2020

En clair

Résumé en cours…

Article 14 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « , sociale ou juridique », les mots : « ou sociale ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec le précédent. Cet amendement a pour objet de modifier la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat en recentrant le profil de la seconde personnalité qualifiée sur les disciplines en lien avec le développement des enfants.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.