Amendement n° CL187 Adopté

I. – Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots : « deux membres titulaires et deux membres suppléants » les mots : « un membre titulaire et un membre suppléant ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, insérer les mots : « deux membres titulaires et deux membres suppléants d’associations à caractère familial, dont ».

Cet amendement et les suivants ont pour objet de modifier la composition du conseil de famille des pupilles de l’État. Celui-ci : -revient à un seul représentant des associations de pupilles car les départements peu peuplés risquent d’avoir des difficultés à trouver ces profils et, par conséquent, de ne pas pouvoir constituer le conseil de famille ; -conserve deux représentants d’associations à caractère familial, afin de permettre des représentations diverses sans exclure des associations aujourd’hui très investies.