Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL794 Tombé
M. Alexandre Freschi LAREMet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 novembre 2019· sort le 7 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« , notamment en matières juridiques et financières, ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les élus locaux reçoivent une formation axée en priorité sur les matières juridiques et financières afin de disposer des connaissances nécessaires pour mener à bien leurs missions.
Si le contenu détaillé des formations ne relève pas du champ législatif, il est en revanche essentiel d’inscrire dans la loi l’orientation prises par ces formations. La maîtrise des matières juridiques et financières doit être une priorité (par exemple, pour permettre aux élus d’avoir une vue d’ensemble sur ce que recouvrent les pouvoirs de police du maire ou de l’ensemble des dispositifs financiers dont ils peuvent faire bénéficier leur commune). En outre, cela fait également écho à des demandes de maires des territoires ruraux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.