Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL268 Sans sort
Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREMet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Grégory Besson-Moreau, Éric Girardin, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Marion Lenne, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Denis Sommer, Bertrand Sorre, Frédérique Tuffnell, Alexandra Valetta Ardisson, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.