Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL219 Retiré
M. Thomas Rudigoz LAREMet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 octobre 2019· sort le 6 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent demander à être »
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Le compte-rendu des séances du conseil de la métropole leur est transmis dans un délai de deux semaines. »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il est souhaité que les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon reçoivent de manière systématique et sous forme dématérialisée la copie des convocations, rapports et compte-rendus afin de donner le même niveau d’information que celui dont disposent les élus métropolitains.
Cosignataires
Bruno Bonnell, Anne Brugnera, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Émilie Guerel, Hubert Julien-Laferrière, Anissa Khedher, Jean-Louis Touraine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.