Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL171 Sans sort
M. Pascal Lavergne —et 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Danièle Hérin, Marion Lenne, Mireille Robert, Nathalie Sarles, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.