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Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Amendement n° CL146 Tombé

M. Didier Le Gac LAREMet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 octobre 2019· sort le 6 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 25

Dispositif

I. – Après l’alinéa 25 insérer l’alinéa suivant : « Les président de chaque établissement public de coopération intercommunale réunissent une fois par an l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de cet établissement. » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « deux alinéas ainsi rédigés ».

Exposé sommaire

Afin de mieux coordonner l’action entre les EPCI et les communes qui en sont membres, chaque président d’EPCI s’engage à réunir annuellement l’ensemble des conseillers municipaux des communes qui en sont membres afin de débattre des grandes orientations programmatiques de ces EPCI. Cette réunion permettrait d’échanger également les points de vues et de mieux informer les conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires.

Cosignataires

Didier Baichère, Frédéric Barbier, Jacqueline Dubois, Yannick Kerlogot, Nicole Le Peih, Claire O'Petit, Élisabeth Toutut-Picard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.