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Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes

Amendement n° CL128 Adopté

M. Aurélien Pradié LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 octobre 2019· sort le 2 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
visant à agir contre les violences faites aux femmes,

Dispositif

Après le mot : « violences », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « au sein de la famille ».

Exposé sommaire

Si les femmes sont les principales victimes des violences qui ont lieu à l'intérieur du cercle familial, les auditions préparatoires ont souligné qu'elles n'étaient pas les seules et que l'impact des violences subies notamment par les enfants ne sauraient être négligées. De même, les agissements d'un conjoint violent doivent trouver une réponse juridique qui permette de protéger toutes ses victimes, qu'il s'agisse de son ou de sa partenaire et des mineurs du foyer. Pour cette raison, il est proposé que le titre de la proposition de loi affiche l'objectif d'agir contre les violences faites non seulement aux femmes, mais aussi aux enfants. Elle privilégie donc la notion de violences au sein de la famille.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.