Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° CL107 Tombé
Mme Fiona Lazaar LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 septembre 2019· sort le 2 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
visant à agir contre les violences faites aux femmes,
Dispositif
Après le mot :
« violences »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« conjugales ».
Exposé sommaire
Issu des travaux de la Rapporteure de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi pour désigner explicitement les violences conjugales dans leur ensemble. Ces violences sont spécifiques ; elles peuvent en outre impliquer les enfants, concerner également les hommes et impacter aussi les couples homosexuels.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.