Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte · développement durable de Mayotte
Amendement n° CL14 Sans sort
M. Mansour Kamardine LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.