Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL283 Non soutenu
Mme Valérie Bazin-Malgras LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article limite considérablement la possibilité d'expression des députés. Alors que chaque député doit pouvoir s'exprimer sur un texte, cet article prévoit de limiter la parole sur un article à un député par groupe. Ce qui fait l'essence du Parlement, à savoir l'expression d'une pluralité de point de vue, se trouve ici bloquée. C'est pour s'opposer à cette atteinte manifeste des droits des parlementaires que nous proposons la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.