Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° CL342 Sans sort
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere LAREMet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 avril 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
À l’alinéa 42, supprimer les mots :
« par décision de l’organe délibérant ».
Exposé sommaire
Vise à rendre la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions du travail obligatoire dans les services départementaux d’incendie et de secours (sapeurs-pompiers), c’est-à-dire non conditionnée à une décision de l’organe délibérant allant dans ce sens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.