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Amendement n° CL154 Tombé

Mme Aude Luquet DEMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 14 juin 2019· sort le 19 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à raison de la race, » les mots : « fondée sur des motifs racistes ou à raison ».

Exposé sommaire

Le mot « race » n’apparait plus aujourd’hui comme un terme pertinent car il représente un concept scientifiquement infondé et juridiquement inopérant. Le recours à ce mot dans notre droit, même s’il a pour objet de prohiber les discriminations entre les êtres humains, est une forme de validation et de légitimation de l’existence de « races humaines » alors que la science ne reconnait qu’une seule espèce humaine. Il convient, par cet amendement, de remplacer le mot « race » par les mots « fondée sur des motifs racistes » pour que le combat soit mené chaque jour avec la même détermination.

Cosignataires

Erwan Balanant, Vincent Bru, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.