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Amendement n° CL153 Rejeté

Mme Aude Luquet DEMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 14 juin 2019· sort le 19 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à raison de la race, » les mots : « fondée sur des motifs racistes ou à raison ».

Exposé sommaire

Le mot « race » n’apparait plus aujourd’hui comme un terme pertinent car il représente un concept scientifiquement infondé et juridiquement inopérant. Le recours à ce mot dans notre droit, même s’il a pour objet de prohiber les discriminations entre les êtres humains, est une forme de validation et de légitimation de l’existence de « races humaines » alors que la science ne reconnait qu’une seule espèce humaine. Il convient, par cet amendement, de remplacer le mot « race » par les mots « fondée sur des motifs racistes » pour que le combat soit mené chaque jour avec la même détermination.

Cosignataires

Erwan Balanant, Vincent Bru, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.