Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours · soutenir services départementaux incendie valoriser sapeurs-pompiers
Amendement n° CL51 Rejeté
M. Arnaud Viala LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 mars 2019· sort le 27 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des études médicales, les étudiants »
les mots :
« de leurs études, les étudiants en santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement élargit à l'ensemble des étudiants en santé, définis à l'article L. 6153-1 du code de la santé publique, la possibilité d'effectuer des stages dans les services sanitaires et de secours médical des services départementaux d'incendie et de secours.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.