Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours · soutenir services départementaux incendie valoriser sapeurs-pompiers
Amendement n° CL48 Rejeté
M. Arnaud Viala LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 mars 2019· sort le 27 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trimestres de retraites pour toute année supplémentaire ou »,
les mots :
« trois trimestres de retraites puis de deux trimestres supplémentaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise le nombre de trimestres accordés aux sapeurs-pompiers volontaires à partir de quinze années d'engagement puis pour chaque période supplémentaire d'engagement de cinq ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.