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Amendement n° CL43 Rejeté
M. Arnaud Viala LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 mars 2019· sort le 27 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans la réserve »
les mots :
« pour des actions de formations ou des situations de crise ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise la nature des activités pouvant justifier une autorisation d'absence puisque certaines missions opérationnelles sont par principe imprévisibles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.