Respect de l'État de droit · Respect de l'État de droit dans l'Union européenne
Amendement n° CL10 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 octobre 2018· sort le 24 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de résolution européenne relative au « respect de l’Etat de droit au sein de l’Union européenne » cherche à condamner la Pologne et la Hongrie, sous prétexte que ces deux États porteraient des valeurs contraires à celles de l’Union Européenne. Pourtant, ces Etats participent de la diversité politique et nationale constitutive du projet européen.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.