Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation · adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
Amendement n° CL5 Rejeté
M. Jean-Paul Dufrègne GDRet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 juin 2018· sort le 13 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et 80 km/h en fin de semaine et les jours fériés, dans des conditions définies par décret. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à fixer à 80 km/heure la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales en fin de semaine et les jours fériés, sachant que 50% des décès de jeunes de 18 à 24 ans dans un accident de la route se produit durant les week-ends et jours fériés et que l’accidentologie dans ces périodes est 1,5 fois supérieure à celle observée les autres jours de la semaine.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.