Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL1518 Adopté
M. Richard Ferrand LAREMet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« La »
le mot :
« Une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.