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Amendement n° CL903 Tombé

M. Vincent Bru DEMet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 28 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de la promotion des énergies renouvelables. » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de renforcer la dimension environnementale souhaitée par le Gouvernement avec l’ajout à l’article 34 de la Constitution l’action contre les changements climatiques. Cette démarche est à saluer, mais ne doit pas occulter un autre enjeu essentiel : celui de la transition énergétique. Le récent sommet de Paris a placé la France à la tête des nations entendant agir contre le réchauffement climatique. De plus, ce sommet lui a donné une aura et une certaine crédibilité vis-à-vis de ses partenaires internationaux que nous devons faire fructifier à travers des mesures courageuses. Un consensus existe depuis longtemps, les énergies renouvelables sont essentielles dans la lutte contre le réchauffement climatique. Nous devons ainsi donner toute la latitude nécessaire afin de promouvoir les efforts fait en matière de transition énergétique.

Cosignataires

Michel Castellani, Laurent Garcia, Bruno Joncour, Jean-Bernard Sempastous, Élisabeth Toutut-Picard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.