Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL702 Non soutenu
M. Jean-Michel Clément LTet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 44 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements des assemblées peuvent instaurer une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte en séance. »
Exposé sommaire
L’objectif de modifier le temps programmé est de rationaliser la discussion parlementaire, d’améliorer la qualité́ de la loi et de renforcer la prévisibilité́ des débats.
Les acteurs du débat législatif doivent pouvoir organiser leurs agendas de manière plus satisfaisante qu’aujourd’hui.
Les débats, en séance, doivent se concentrer sur les questions essentielles, en incitant les groupes à mettre en avant leurs amendements les plus importants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.