Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL701 Non soutenu
M. Jean-Michel Clément LTet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants :
« L’article 42 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
« a) Les mots : « sur le texte adopté » sont remplacés par les mots : « après l’examen » ;
« b) Après la référence : « article 43 », sont insérés les mots : « , sur le texte adopté par celle-ci » ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
La réorganisation des discussions générales entre la phase de commission et celle de la séance participe à la poursuite de l’objectif d’instaurer une procédure plus rationnelle. Au-delà̀ du phénomène de « doublons » entre ces deux stades de la procédure, les sujets pourraient assurément être mieux repartis entre la séance publique, qui se concentrerait sur les grands enjeux politiques, et le travail en commission qui porterait essentiellement sur l’écriture de la loi et la discussion des articles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.