Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL700 Non soutenu
M. Jean-Michel Clément LTet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une séance par semaine est réservée... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Une révision constitutionnelle faisant évoluer les « journées réservées », aujourd’hui mensuelles, vers des séances hebdomadaires, renforcerait considérablement les droits et les initiatives de l’opposition et des groupes minoritaires.
En effet, alliée à l’allongement la durée de la session ordinaire, elle conduirait à une augmentation du nombre des séances de l’ordre de 35 %, soit autant d’occasions en plus de mettre à l’ordre du jour des sujets d’actualité́ et d’interpeller le Gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.