Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° CL80 Adopté
M. Sylvain Waserman DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mai 2018· sort le 10 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le quatrième alinéa de l’article L. 822‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Le conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur. Il est chargé : »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.