Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° CL30 Adopté
M. Sylvain Waserman DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 mai 2018· sort le 10 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, après les mots :
« un député et un sénateur »,
insérer les mots :
«, et leurs suppléants, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de prévoir la présence d’un suppléant pour le député et pour le sénateur qui siégeront au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.