Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° CL29 Adopté
M. Sylvain Waserman DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 mai 2018· sort le 10 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Les missions, la »
les mots :
« La ».
Exposé sommaire
Les missions du Haut conseil à la vie associative sont d’ores et déjà définies par l’article 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Cet amendement propose donc de supprimer la référence aux missions du Haut Conseil à la vie associative dans cette proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.