Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° CL7 Non soutenu
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 avril 2018· sort le 9 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une femme et un homme »
les mots :
« les députés et sénateurs les plus qualifiés pour siéger à ces postes ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire
Il est ridicule de vouloir instaurer une parité au sein des organismes extérieurs au parlement : choisissons simplement les plus compétents, c’est ce dont nous avons besoin pour que ces organismes fonctionnent convenablement. De plus, la représentation des hommes étant supérieure au sein de l’assemblée nationale, il sera difficile d’en faire autrement auprès des organismes en question. Les dérives de la parité sont déjà trop nombreuses.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.