Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° CL5 Non soutenu
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 avril 2018· sort le 10 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 72
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nos services audiovisuels ont plus que jamais besoin d’un organisme extraparlementaire agissant dans le but de surveiller le bon fonctionnement de ces derniers : l’état du service public de l’audiovisuel est déplorable. La diffusion de programmes culturels est au plus bas, son organisation, à déplorer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.