Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° CL3 Non soutenu
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 avril 2018· sort le 10 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les subventions versées représentent « 12 % du PIB français » selon Viviane Tchernonog. En 2012, le budget du secteur des associations s’élève à plus de 70 milliards d’euros. Aussi « réduire de moitié les subventions, c’est réaliser une économie de 15 à 20 milliards d’euros » écrit Contribuables Associés. Cet article de loi compte créer un nouveau fonds pour le développement de la vie associative. Il serait plus judicieux de se servir sur les sommes colossales déjà versées aujourd’hui.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.