Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° CL792 Non soutenu
Mme Martine Wonner LTet 29 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 mars 2018· sort le 6 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif.
Dispositif
Au titre du projet, substituer aux mots :
« et un droit d’asile effectif »
les mots :
« , un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre afin d’y inclure le titre III « Améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière »
Cosignataires
Aude Amadou, Delphine Bagarry, Sophie Beaudouin-Hubiere, Brigitte Bourguignon, Pascale Boyer, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Fannette Charvier, Jean-Michel Clément, Stella Dupont, Olivier Gaillard, Florence Granjus, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Thierry Michels, Paul Molac, Sandrine Mörch, Sébastien Nadot, Delphine O, Claire O'Petit, Barbara Pompili, Isabelle Rauch, Cécile Rilhac, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Nicole Trisse, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.