Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° CL783 Sans sort
Mme Florence Granjus LAREMet 27 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 mars 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Avant l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Amadou, Delphine Bagarry, Sophie Beaudouin-Hubiere, Brigitte Bourguignon, Pascale Boyer, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Jean-Michel Clément, Stella Dupont, Olivier Gaillard, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Daniel Labaronne, Jacqueline Maquet, Jean François Mbaye, Paul Molac, Sandrine Mörch, Sébastien Nadot, Delphine O, Claire O'Petit, Barbara Pompili, Isabelle Rauch, Cécile Rilhac, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.