Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° CL577 Sans sort
Mme Nadia Essayan DEMet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 mars 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Avant l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Marguerite Deprez-Audebert, Laurent Garcia, Brahim Hammouche, Mohamed Laqhila, Max Mathiasin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.