Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° CL42 Adopté
M. Alain Tourret LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 janvier 2018· sort le 31 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.