Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° CL40 Adopté
M. Alain Tourret LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 janvier 2018· sort le 31 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 16 les deux alinéas suivants :
« 12° Le tableau annexé est abrogé. »
« II. – Le II de l’article 15 de la loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques est abrogé. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.