Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° CL19 Rejeté
Mme Danièle Obono FIet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 janvier 2018· sort le 31 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons, en cohérence avec notre programme l’Avenir en commun et son point 26 qui rappelle notre attachement républicain et démocratique au scrutin à la proportionnelle, au nom du pluralisme politique, nous proposons ainsi d’abaisser le seuil de 5% à 3%, seuil à partir duquel une liste peut obtenir des représentants au Parlement européen.
Il est à noter que tout relèvement de ce seuil, ou tout non-abaissement de ce seuil, vise à renforcer la concentration des grands partis et nie la diversité des petits partis et groupements, indispensables à la vie démocratique, qui se présentent notamment aux élections européennes.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.