Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° CL6 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 janvier 2018· sort le 31 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« enregistrée »,
insérer les mots :
« , dans un souci de respect du pluralisme politique et d’égalité des chances des listes en concurrence ».
Exposé sommaire
Par ce biais, il s'agit d'inscrire dans la loi le nécessaire respect du pluralisme politique traversant la société française. Une place serait ainsi expressément ménagée au profit de l'opposition (parlementaire et extra-parlementaire) ainsi qu'au profit des minorités (qui ne sont pas nécessairement oppositionnelles).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.