Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité · Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
Amendement n° CL48 Adopté
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 janvier 2018· sort le 17 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
TITRE III
Dispositif
À l'intitulé du titre III, substituer au mot :
« Galileo »
les mots :
« de radionavigation par satellite ».
Exposé sommaire
Il ne semble pas judicieux d'utiliser dans la loi le terme Galileo, qui est un nom commercial susceptible d'évoluer avec le temps.
La cohérence appellerait plutôt une reprise de l'intitulé choisi à l'article 22 pour figurer dans le code de la défense, à savoir « radionavigation par satellite ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.