Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances · entreprise nouvelle - nouvelles gouvernances
Amendement n° CL9 Rejeté
M. Jean-Louis Masson —· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 janvier 2018· sort le 10 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise.
Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économique favorable afin de produire mieux et une formation approfondie afin d’offrir au chef d’entreprise des perspectives de développement accrues.
C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.