Confiance dans la vie politique (loi organique) · Confiance dans la vie politique (loi organique)
Amendement n° CL5 Adopté
Mme Yaël Braun-Pivet LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 août 2017· sort le 2 août 2017
En clair
Résumé en cours…
Chapitre IV
Dispositif
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.