Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° CL78 Sans sort
M. Raphaël Gauvain LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 septembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« sur la base d’ »,
les mots :
« lorsque des ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« le justifient ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.