Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° CL52 Adopté
M. Raphaël Gauvain LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 septembre 2017· sort le 13 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants :
« II. – Les articles L. 2441‑1, L. 2451‑1, L. 2461‑1 et L. 2471‑1 du code de la défense sont ainsi modifiés :
« 1° Le premier alinéa est complété par la référence : « et L. 2371‑1 » ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.