Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise · mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Amendement n° CF4 Adopté
M. Patrick Mignola DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 janvier 2022· sort le 25 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
A l’alinéa 8, substituer aux mots :
« trois alinéas précédents »
les mots :
« troisième et quatrième alinéas du présent 3 ».
Exposé sommaire
Amendement précisant une référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.