Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° CF277 Sans sort
Mme Pascale Boyer LAREMet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 octies · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-France Brunet, Françoise Dumas, Jean-Michel Mis, Alice Thourot, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.