Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF696 Sans sort
Mme Jeanine Dubié LTet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Jennifer De Temmerman, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.