Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF176 Sans sort
M. Emmanuel Maquet LRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Benassaya, Ian Boucard, Bernard Bouley, Brigitte Kuster, Vincent Rolland, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.