Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF82 Sans sort
M. Sylvain Templier LAREMet 20 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 octobre 2021· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Claire Bouchet, Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Fannette Charvier, Jean-Luc Fugit, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Benoit Simian, Frédérique Tuffnell, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.