Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-CF1017 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur LAREMet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 septembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Xavier Batut, Claire Bouchet, Pierre-Yves Bournazel, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Typhanie Degois, Bruno Fuchs, Luc Lamirault, Frédérique Tuffnell, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.